COVID19

Chers professionnels,
 
Voici plusieurs documents qui pourront vous être utiles pour mobiliser des aides concrètes pour vos entreprises.
Ce fonds documentaire est régulièrement mis à jour, n’hésitez pas à y revenir.
Toute l’équipe Destination Agen reste joignable et mobilisée à vos côtés.

Mesures sanitaires, information et réassurance des voyageurs, mesures de soutien aux entreprises du tourisme et préparation du contrat de relance du tourisme (Dossier de presse Comité Interministériel du Tourisme 14.05.2020)
 
Vous êtes restaurateurs
Pour les restaurateurs et commerces de bouche, la vente à emporter et la livraison restent autorisées. 
 
 
Pour toutes entreprises :
L’arrêté du 15 mars 2020 complétant l'arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus Covid-19 : il précise la liste des établissements visés par cette restriction. 

 
KPMG – COVID 19 – Update 03 : c’est le document le plus complet, et concerne toutes les entreprises. Il regroupe :
- L’ensemble des mesures gouvernementales françaises
- Les aides régionales
- Un guide pratique de mise en œuvre
- Tous les contacts et liens utiles
 
DP Fonds de solidarité : il s’adresse aux TPE, indépendants, micro-entrepreneurs et professions libérales.

Une FAQ sur le Fonds de solidarité​

Pour les indépendants qui ne sont pas éligibles au fonds de solidarité, vous pouvez prétendre à une aide financière exceptionnelle de la SSI.
Toutes les informations ici.

Décret du 2 avril 2020 qui vient modifier l'éligibilité au fonds de solidarité aux entreprises accessible dès 50% de perte de CA en mars au lieu de 70% précédemment.
 
Plan Urgence Covid Région : il détaille l’ensemble des aides mobilisables auprès de la Région Nouvelle Aquitaine. Il s’adresse à toutes les entreprises, y compris agricoles, mais aussi aux associations (culture, sport, ESS, …).
 
Infog Covid19 Aides1 : c’est une infographie qui résume en une page le document Plan Urgence Covid Région.
 
Ordonnance relative aux contrats de voyages touristiques et séjours : il s’adresse aux entreprises touristiques, et prévoit notamment que par dérogation aux dispositions en vigueur, le professionnel ou l’association peut proposer, à la place du remboursement de l’intégralité des paiements effectués, un avoir. Le professionnel ou l’association, proposant un avoir au client, l’en informe sur support durable (courrier ou courriel) au plus tard trente jours après la résolution du contrat.

Note APST : FAQ relative à l'ordonnance "Contrats de voyage et de séjours"

Atout France met à la disposition des acteurs du tourisme français un benchmark international et national sur les mesures de protection sanitaire, à l’œuvre ou envisagées dans le secteur, ainsi que des recommandations méthodologiques aptes à faciliter une reprise de l’activité touristique dans les meilleurs délais (document ici)

Décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire.

Annexes :